9 novembre 1789. L'Assemblée constituante et la liberté religieuse

L'Assemblée constituante siège du 9 novembre 1789 au 30 septembre 1791.

Grâce à la Révolution française, les protestants ont été réintégrés dans la communauté nationale.  La liberté de conscience leur avait été accordée par la Déclaration des droits de l'homme. D’autres lois sont votées dans ce sens par l’Assemblée constituante.

Image (9 novembre 1789. L'Assemblée constituante et la liberté religieuse)

Tout d’abord, l'Assemblée nationale adopte une législation réparatrice : elle proclame l'admission des non-catholiques « à tous les emplois civils et militaires  par le texte constitutionnel du 24 décembre 1789 ».

Ensuite, le 10 juillet 1790, elle vote le « décret concernant les biens des religionnaires fugitifs », ordonnant la remise aux héritiers des exilés protestants des biens encore aux mains de la Régie royale.

Enfin, la loi du 15 décembre 1790 accorde la nationalité à toute personne, née en pays étranger, descendant en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française, expatriés pour cause de religion. De nombreux descendants de huguenots, surtout des Suisses, ont bénéficié de cette loi : Breguet, Benjamin Constant…

La constitution de 1791 (texte constitutionnel du 3 septembre 1791), certes, plus libérale, cite parmi les Droits naturels de l'homme, la liberté d'exercer le culte religieux auquel il est rattaché, mais ne se prononce pas sur l'exercice public de ce culte.

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