Gérer les relations avec les autorités

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Depuis quelques années, les Églises évangéliques de France se font davantage remarquer comme un des courants du christianisme, par les médias, par les chercheurs en sociologie des religions, et par les représentants des autres confessions chrétiennes. Pourtant, bon nombre des communautés locales existent plus ou moins en marge de la société, surtout celles qui sont de petite taille.

L’un des enjeux du CNEF est de donner au mouvement évangélique français une plus grande visibilité dans la société. Comment favoriser la visibilité de l’Église dans le monde et la lisibilité de son message ? Afin de mieux exister dans la cité, il faut prendre soin, entre autres, des relations « publiques ». Notamment les relations avec les autorités. Comment s’y prendre ? De quoi faut-il tenir compte ? Un tour d’horizon des différentes autorités dans la ville et quelques conseils pour les relations que l’Église locale peut développer avec elles.

Gérer les relations avec les autorités

Quelles autorités ?

Il est important de bien distinguer les compétences et les différents rôles des autorités avec lesquelles nous pouvons entrer en contact et développer une relation. Nous distinguons les autorités politiques et les autorités administratives. En plus de cela, il y a des autorités représentant les communautés religieuses.

Autorités politiques 

Commençons donc avec les autorités politiques. Au niveau national, l’autorité en matière de cultes et de libertés religieuses relève du Ministre de l'intérieur. Il est aussi officiellement le ministre des cultes (un titre à ne pas confondre avec celui du pasteur ou du prêtre - ministre du culte). Pour cela, le ministère compte un Bureau central des cultes avec un chef de Bureau. Il s’agit d’une petite équipe, mais stratégique, rattachée directement à la Direction des libertés publiques et des affaires judiciaires, proche du cabinet du Ministre. Ce bureau relève du Ministre de l’intérieur, mais reste en place quand un nouveau ministre arrive, au gré des changements de gouvernement.

Au niveau européen, les députés dans le Parlement Européen ont peu à faire avec les questions pratiques des Églises locales. En revanche, le droit européen est important à connaître pour la question des libertés d'expression, d'éthique et des droits de l'homme. Ceci est d’autant plus important qu’en matière de droits et de libertés civils, les textes adoptés par l’Union Européenne priment sur la législation nationale.

Au niveau régional, les conseillers régionaux sont peu impliqués dans les questions religieuses.

En revanche, le niveau local est le niveau clé. C’est celui de la commune, avec, en premier lieu, le maire de la commune et son adjoint chargé des associations, voire des questions religieuses. 

Il y a également des élus qui ont une relation directe avec la commune où se réunit l’Église locale : le député de la circonscription à l’Assemblée Nationale, avec son attaché parlementaire local. Nous pouvons nous approcher de lui pour lui signifier notre désaccord sur une proposition de loi. Si nous y sommes favorables, n’oublions pas de lui dire aussi !

Pensons également au sénateur du département dont relève la commune concernée. Les Églises sous-estiment l'influence qu'il peut avoir.

Enfin, pensons au conseiller général du canton si l'Église a un rayonnement cantonal. Il peut être influent bien qu’il n’ait pas de mission spécifique sur les aspects religieux. 

Autorités administratives 

Dans le domaine administratif, la personne la plus importante pour les Églises est le préfet, le représentant du gouvernement dans le département. Il est directement rattaché au ministère de l’intérieur, en charge, notamment, des associations cultuelles loi 1905.

Depuis très récemment, le préfet est assisté d'un correspondant laïcité, comme dans l'administration centrale d'ailleurs.

Le préfet est également assisté d'un service de renseignements, appelé Service départemental d'information générale (remplaçant les fameux « RG », renseignements généraux).

Un contact important pour une Église est le sous-préfet qui est le délégué du préfet pour l'arrondissement.

Passant de la préfecture à la mairie, il faut savoir que le maire de la commune est assisté par des fonctionnaires administratifs : un directeur de cabinet pour les grosses communes, un secrétaire général pour les moyennes, ou une secrétaire de mairie pour les petites. Il est important de connaître ces personnes qui peuvent être clés dans la relation.

Autorités religieuses 

Pour exister dans la cité, il est important de nouer des contacts avec des représentants d’autres communautés religieuses Dans ce domaine, il ne suffit pas de chercher le contact avec les autres pasteurs évangéliques dans la ville ! Ce n'est pas seulement par intérêt qu'il faut développer et entretenir des relations avec d’autres responsables religieux, c’est aussi une question d’attitude : d’ouverture au monde, d’opportunités de dialogue... La manière dont une Église se situe vis-à-vis d’autres communautés religieuses, sera remarquée dans la cité !

Côté catholique romain, on contactera l'évêque si la commune est siège de l'évêché, ou le curé doyen pour les autres communes moyennes sans oublier le prêtre de la paroisse. 

En ce qui concerne les protestants réformés, on contactera le pasteur et le président du conseil presbytéral. 

Enfin, n’oublions pas les responsables des autres religions présentes, ne serait-ce que pour les connaître et leur faire connaître notre Église. Dans les grandes villes, et beaucoup d’agglomérations régionales, il existe des instances pour le dialogue interreligieux. Le but est en règle générale de contribuer à une meilleure entente entre les communautés, et par ce moyen, de contribuer à la paix sociale. Ce sont des objectifs auxquels les évangéliques que nous sommes peuvent souscrire. 

Il est important que les représentants religieux dans la ville connaissent les responsables de notre Église, car ils sont parfois questionnés par les autorités quand celles-ci veulent des renseignements sur les évangéliques. 

Distinction importante

Si nous distinguons les autorités politiques des autorités administratives, c’est que, pour faire simple, les politiques passent, les administratifs restent.

Les politiques sont des élus, soumis au vote de la population : ils ont donc intérêt à avoir de bonnes relations avec les associations, y compris les Églises... pourvoyeuses d'électeurs. Un fonctionnaire administratif, en revanche, est nommé. Ce sont les politiques qui prennent les décisions, les administratifs, eux, préparent les dossiers. Par exemple, si vous faites une demande de local municipal, c'est le maire qui va dire oui ou non, mais il est important de préparer la demande en amont avec les administratifs de la mairie.

Dans ce domaine, il faut se rendre compte que l'administration et les fonctionnaires qui n'ont pas toujours le pouvoir de décision, ont souvent un réel pouvoir d'influence et le redoutable pouvoir de ralentir, voire de bloquer des dossiers...

En ce qui concerne le préfet, il est responsable de l’ordre public, des libertés civiles et de l’application des lois de la République dans l’ensemble du Département. À ce titre, il a un droit de contrôle sur la mairie. Par conséquent, quand une Église n’est pas satisfaite de la manière dont une mairie a traité une demande, elle peut saisir le préfet si elle considère qu’elle n’a pas obtenu ce à quoi elle avait droit. Quand on constate des manquements au principe de laïcité, pour un refus d'une opération d'évangélisation, de location de salle, de permis de construire par exemple, elle peut poser une réclamation auprès du préfet.

Nous devons veiller, de notre côté, à être irréprochables quant à la situation de l'Église au niveau administratif : si l'Église est en association 1905 (voire 1901), il est important, outre le fait d'être déclaré, de signifier tout changement dans les statuts ou dans les membres. 

S'organiser pour rencontrer les autorités

Le CNEF souhaite aider les Églises locales de France à être plus visibles dans la cité. À ce titre, il veut mettre en place des déclinaisons locales comme les comités départementaux et les sections locales. Ses objectifs :

• que l'Évangile soit partout !

• présenter des interlocuteurs fiables aux préfets

• traiter les questions concrètes qui se posent surtout sur le terrain

• donner une cohérence nationale au mouvement et au message qu’il porte

• valoriser les collaborations qui existent déjà.

En plus de cela, le CNEF veut aider les Églises à être en phase avec un développement récent très important : la mise en place, par les préfectures dans chaque département, d’une « conférence liberté religieuse ». Il s’agit là d’une instance permanente de dialogue avec les communautés religieuses, initiative prise par le ministre de l’intérieur, Claude Guéant en avril 2011. 

La mise en place, préalablement à cette décision, de comités départementaux du CNEF dans chaque département s'adapte tout à fait à cette structuration. En effet, le délégué départemental issu de ce comité, représente officiellement le CNEF auprès de la préfecture.

Le comité départemental est composé d'environ cinq responsables. C’est un groupe informel, choisi parmi, et par, les responsables des Églises et œuvres membres du CNEF. Son rôle se décline en quatre champs d’action suivants, à géométrie variable en fonction de l'existence d'autres structures dans le département :

• animer la concertation et assurer un premier accueil aux nouvelles Églises ou nouveaux projets

• information auprès des Églises et auprès des médias

• représentation auprès des autorités

• mise en place de projets communs.

Le délégué départemental est choisi parmi le comité, mais reconnu par l'ensemble des responsables. Il est l’interlocuteur des autorités et des médias : pour répondre ou aiguiller vers des personnes compétentes.

Il travaille en collégialité avec le comité, sans aucune relation de subordination.

Pourquoi rencontrer les autorités ?

Pourquoi est-ce si important de rencontrer les autorités et d’entretenir de bonnes relations avec elles, pour autant que ce soit possible, bien évidemment ? L’intérêt n’est pas seulement juridique. Ni seulement d’améliorer l’image de nos Églises dans le monde. Il en va de notre présence et de notre engagement dans la cité.

Pour se présenter 

La principale raison, c’est de se présenter ! C'est d'abord une question de politesse. Faire acte de présence. Une Église qui s'implante sans se présenter alimente toutes les rumeurs. Autant être clair tout de suite avec les autorités. Se présenter, c’est faire le premier pas sur un chemin qui va permettre à l'Église d’intégrer la vie associative et si possible sociale de la ville. Dans ce cadre-là, il convient de demander à ce que le pasteur figure sur la liste protocolaire. 

Attention : lorsque vous vous présentez, n'apportez pas de demandes pour obtenir telle ou telle autorisation. Dites qui vous êtes, et demandez comment votre communauté peut contribuer au développement de la ville. Sachez par ailleurs que certains maires sont très sensibles au fait que l'Église prie pour eux.

Pour participer aux « conférences liberté religieuse »

Deuxièmement, nous avons la possibilité maintenant de participer aux « conférences liberté religieuse » mentionnées ci-dessus. Si le Ministre de l’intérieur les a voulues dans chaque département, c’est pour désamorcer les conflits au plus près du terrain, notamment les conflits entre communautés. Et les autorités prennent conscience que les représentants religieux ont une influence certaine dans leurs communautés et qu’ils peuvent donc jouer un rôle important dans le maintien de la paix sociale.

Pour nous, c’est une opportunité pour participer à des débats sur lesquels les évangéliques ont des choses à dire. Bien évidemment, il y une exigence de « professionnalisme » pour les participants, dans la relation et la communication. Nous devons prendre au sérieux ces occasions de rencontre et de débat !

Pour des raisons utilitaires 

Troisièmement, il y a les autres raisons fréquentes et utilitaires. La recherche d'un local, la location d'une salle et les autorisations pour l'organisation d'une manifestation. Il faut savoir que toute association cultuelle a le droit de louer une salle municipale, même si l'Église dispose de son propre local, mais que celui-ci est mal adapté à la manifestation que l’on veut organiser.

Nos demandes sont parfois refusées, sans que les raisons évoquées soient légales. Par exemple, un maire vous refuse la location d'une salle pour motif de respect de la laïcité. Sachez que, récemment, le ministère de l’intérieur a envoyé une circulaire à toutes les préfectures, dans laquelle sont résumées toutes les lois et directives par rapport aux associations cultuelles. Chaque préfecture doit donc être au courant. Vous pouvez consulter la circulaire sur le site du CNEF : www.lecnef.org 

D'autres fois, une demande est refusée en prétextant que nous faisons du prosélytisme. Il faut savoir que le droit français, tout comme le droit européen, reconnaît à chaque citoyen le droit de vivre sa foi, de la dire à l'autre et même de l'influencer. Ceci sous réserve évidement de respecter totalement l'autre et de ne pas entraver l'ordre public.

Attitudes et postures

Dans nos rapports avec les autorités, il est important d'adopter une bonne attitude. Tout d’abord, il faut donner priorité à la bonne relation ! Maintenir cette posture en cas de conflit, même si on a juridiquement raison, en tout cas dans un premier temps. Laisser à l'élu le temps nécessaire pour sortir des situations, si possible, la tête haute. Il faut être réaliste par rapport aux enjeux que nos élus doivent gérer et aux contraintes électorales.

De manière générale, affichez le respect des autorités que nous enseigne la Bible. 

Plus concrètement, expliquez que l'Église fait partie d'une fédération nationale. Cela rassure immédiatement les autorités ou l'administration qui ont une crainte « culturelle » des petits groupes religieux inconnus. Laissez des documents comme traces tangibles de votre entretien : présentation de l'Église avec coordonnées des responsables, présentation du CNEF (si vous en faites partie), dépliants sur « qui sont les évangéliques ? », etc.

Autre point important : on ne saurait faire l’impasse d’une bonne connaissance de nos droits, d’autant plus que la question religieuse est très méconnue, même des préfets parfois, et appréhendée de manière très subjective. 

Dans tous les cas, évitez l'énervement, adoptez le respect avec la fermeté.

Par rapport à la méconnaissance du fait religieux, il faut savoir dire en quelques mots qui sont les protestants évangéliques, notamment par rapport aux catholiques et… aux protestants réformés ou luthériens. 

Ne pas être trop long, mais laisser rapidement les dépliants de présentation « Qui sont les évangéliques ? » disponible sur simple commande au CNEF.

Aborder le moins possible les questions de différences théologiques dans lesquelles les autorités ne souhaitent pas en général rentrer.

S’agissant de la laïcité, souvent évoquée pour tenir les communautés religieuses à distance de la cité, il est important d’afficher clairement que nous sommes favorables au principe de laïcité et de respect des autres courants de pensée. 

En même temps, affirmer que nous sommes pour une laïcité ouverte et tolérante (celle que prônent la constitution et les lois européennes et françaises) et non pour une laïcité étriquée qui renferme le religieux uniquement dans la sphère privée.

Il persiste une peur des sectes, pas seulement dans la population mais aussi chez bon nombre d’autorités politiques et administratives. Souvent, on se heurte à une certaine méfiance à notre égard. Dans de telles situations, il est important de montrer qu'on fait partie d'une fédération nationale qui entretient des relations au plus haut niveau : fournir un dossier de presse, des références, voire un annuaire évangélique pour les très grosses communes.

Dans ce contexte de peur des sectes, une bonne « stratégie » est de montrer qu'on connait les autres responsables religieux de la ville. On n’est pas isolé et on ne vit pas comme dans un bocal !

Créativité

Faisons aussi preuve de créativité quand c'est pertinent. Par exemple, quand une personne de l'Église entre à l'hôpital, disons-lui de faire la demande « officielle » de la visite d’un aumônier. En effet, les directeurs d'hôpitaux n'entendent que rarement ce besoin, puisque les fidèles estiment que leur pasteur va passer de toute façon. Ainsi, l’accompagnement pastoral se fait à l’insu des responsables de l’hôpital qui donc, ne vont pas tenir compte de la présence de protestants évangéliques pour l’organisation de l’aumônerie. 

Conclusion

En fait, nos attitudes et nos postures relèvent de l’enseignement biblique, dont ces deux versets en particulier :  

Rappelle-leur d'être soumis aux magistrats et aux autorités, d'obéir, d'être prêts à toute bonne  œuvre, de ne médire de personne, d'être pacifiques, modérés, pleins de douceur envers tous les hommes (1 Timothée 3.1-2).

S'il est possible, autant que cela dépend de vous, soyez en paix avec tous les hommes (Romains 12.18).

Directeur du CNEF

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