Laïcité et liberté d’expression : repères juridiques pour les chrétiens évangéliques

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L’actualité française regorge de questions qui touchent directement à la place de l’expression religieuse dans l’espace public. Si c’est aujourd’hui l’islam qui soulève souvent les passions, les questionnements de fond et les orientations politiques et juridiques en la matière ont un impact direct sur les droits des individus et des groupes. Les chrétiens évangéliques doivent donc rester clairvoyants dans ce domaine. Nous proposerons quelques repères pour aller au-delà du discours polémique ou médiatique et comprendre ces questions avec l’œil du juriste, attentif au monde évangélique. Nous évoquerons, premièrement, la laïcité pour replacer les données principales du débat actuel autour de la visibilité de l’expression religieuse dans l’espace public et des lieux de culte. Nous aborderons ensuite plusieurs sujets touchant à la liberté d’expression, en recherchant ensemble le point d’équilibre dans une société de diversité.

Laïcité et liberté d’expression : repères juridiques pour les chrétiens évangéliques

Laïcité : visibilité religieuse et lieux de culte

La notion de laïcité occupe le devant de la scène depuis plusieurs années en France. On s’y réfère comme à une « valeur miracle », au gré des polémiques, investissant dans le fait qu’elle résolve d’un coup de « laïcité magique » la problématique des relations entre les religions et l’État d’une part, et celle de la visibilité des religions dans l’espace public d’autre part.

La solution d’équilibre atteinte grâce à la loi du 9 décembre 1905 est alors sollicitée pour répondre à un paradigme nouveau. La France de 2015 n’est plus celle de 1905 : le grand défi, en effet, n’est plus de rompre avec une institution religieuse dominante comme l’était l’Église catholique à l’époque, mais de gérer une diversité religieuse nouvelle, tout en garantissant la liberté de religion dans une société largement sécularisée.

Si la majorité des polémiques liées à la laïcité relève de l’islam en France, c’est parce que l’islam est une religion dont l’extériorisation des pratiques (prescriptions vestimentaires, voiles, régimes alimentaires, prières...) est forte, mais aussi parce que ses fidèles manquent de lieux de culte dans notre pays. À travers ces polémiques, on questionne en réalité, sur le principe la visibilité de la pratique religieuse en public au sein d’une société sécularisée ainsi que sur les liens entre les religions et l’État, s’agissant des lieux de culte. Remarquons que les évangéliques partagent les mêmes difficultés, quant à l’expression de la foi au sein d’une société sécularisée, et quant au déficit en lieux de culte.

L’expression religieuse visible jusque dans l’espace public

S’agissant de la visibilité de la religion en public, revenons vers une juste compréhension de la liberté de religion. Dans sa teneur, la liberté de religion semble avoir été entamée par l’idéologie laïciste. Le laïcisme, idéologie politique qui a pris la suite de l’anticléricalisme, tend à vouloir écarter toute expression religieuse de la sphère publique, notamment des institutions ou de l’enseignement, animé par une volonté « émancipatrice ». Sur fond de sécularisation et de laïcisme, la compréhension de la liberté de religion a été distordue par bien des confusions concernant la laïcité. En réalité, la laïcité, principe constitutionnel, garantit la liberté de religion, notamment dans son expression publique, avec la stricte réserve de la neutralité de l’État et de ses services.

Le principe de laïcité suppose, en effet, une distance entre l’État et les cultes. Il repose principalement sur un régime de séparation entre les cultes et l’État établi par la loi du 9 décembre 1905 qui instaure une indépendance réciproque des autorités civiles et spirituelles. L’État est, par conséquent, en charge de veiller à l’application du droit et au respect de l’ordre public, tout en restant neutre quant aux croyances des individus et des groupes.

Cette séparation protège tant les droits fondamentaux des croyants au sein d’une démocratie pluraliste, que les libertés des citoyens à l’égard des dangers de la théocratie. Selon le Conseil d’État, le principe de laïcité repose sur trois piliers :

  • la neutralité de l’État quant aux croyances qui implique la « non-confessionnalité » de l’État : absence de religion d’État, absence de préférence pour une religion ou croyance, absence de liens d’intérêt avec un culte, neutralité des agents publics, et enfin l’égalité de traitement.
  • la liberté de conscience et la liberté de culte des individus qui implique la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté d’expression ou de manifestation de sa croyance religieuse individuellement ou collectivement.
  • le pluralisme qui implique le respect de toutes les croyances, même minoritaires.

Le principe de laïcité est inscrit à l’article 1er de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 en ces termes :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances... ».

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, en son article 10 énonce :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».

Par conséquent, la manifestation des opinions, même religieuses, est un acquis, même si des limites existent, lorsqu’il y a menace à l’ordre public (et non simple froissement de l’opinion publique).

Le principe de laïcité dans sa dimension d’obligation à la neutralité vis-à-vis des croyances pèse d’ailleurs sur la République, c’est-à-dire sur l’État et les collectivités publiques, et par conséquent sur les agents publics et sur les personnes qui accomplissent une mission de service public. Notons qu’il ne concerne pas les individus et les personnes privées (associations, sociétés...).

En tant qu’individus ou groupes, les personnes privées sont protégées par la liberté de conscience et la liberté d’expression, notamment par les articles 9 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CESDH). L’article 9 de la CESDH précise d’ailleurs que la liberté de pensée, de conscience et de religion s’exerce « en public et en privé ».

Selon la pensée laïciste, l’expression religieuse n’a pas sa place dans l’espace public, c’est-à-dire « en public ». À partir du moment où l’expression serait teintée de religion, sa place serait cantonnée à un espace privé, lieu de culte réservé aux croyants ou espace familial. Ce retranchement permettrait d’assurer la paix par l’invisibilité de l’expression des religions en public. Or, cela est entièrement contradictoire avec le principe de laïcité et la définition même de la liberté d’expression et de conscience. Comment assurer la possibilité de croire ou ne pas croire, et a fortiori de pouvoir changer de religion, si l’expression des convictions reste confidentielle ? C’est l’expression publique des convictions qui garantit pleinement la liberté de conscience par la possibilité d’exposition et de confrontation des convictions. Cette expression publique garantit l’effectivité du pluralisme religieux, que le principe de laïcité entend défendre. En ce sens, précieuse pour les évangéliques, la liberté du témoignage est un produit direct du pluralisme religieux.

L’expression religieuse a par conséquent toute sa place dans l’espace public. Comme le rappelle à cet égard Émile Poulet :

« L’espace public n’est pas neutre de convictions... les acteurs de la laïcité peuvent faire valoir leurs convictions et divergences dans l’espace pour tous qu’est la laïcité. Elle est aussi, en ce sens, un espace de communication ».

La pensée laïciste a aussi insinué que les convictions religieuses n’avaient pas leur place dans les domaines éthiques et dans les débats de société. La loi, qui est laïque par définition, ne pourrait s’inspirer ou être à l’écoute des positions émanant des religions ou des croyants. Leur opinion serait écartée du débat, en raison de leur « religiosité ». Or, la laïcité repose sur le pluralisme et le respect des croyances, même minoritaires. Les convictions religieuses ont leur place dans le débat public, parce que ce sont des opinions portées par des citoyens, participant de la démocratie, et devant, à ce titre, être traitées de manière égalitaire.

La visibilité de l’expression religieuse vaut ainsi pour tous, corollaire de l’acceptation de la diversité des opinions.

Les lieux de culte, vers l’égalité réelle ?

S’agissant des lieux de culte, c’est évidemment la promesse sous-entendue d’égalité des cultes qui attire les critiques. Devant une égalité légale, quelle égalité réelle ? L’État ne doit-il pas garantir un minimum d’égalité de fait, malgré le poids de l’histoire qui laisse en héritage, majoritairement au culte catholique bien implanté en 1905, l’utilisation gratuite des édifices du culte appartenant à l’État et aux collectivités publiques ?

Il existe à l’heure actuelle une difficulté réelle pour les cultes récents en France de se doter de lieux de culte en nombre suffisant. ...

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